Pour tenir compte, en particulier, des développements économiques, la Commission européenne a adopté, le 6 mai 2003, une nouvelle définition pour les très petites, petites et moyennes entreprises. La recommandation concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) de la Commission européenne a été publiée le 20 mai 2003 au Journal Officiel de l’UE - L 124 page 36 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Tableau des seuils des PME
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Micro
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Petite
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Entreprise
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Effectifs (UTA)* |
1 à 9 |
10 à 49 |
50 à 249 |
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et |
et |
et |
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Chiffre d’affaires annuel (M€) |
2 |
10 |
50 |
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ou |
ou |
ou |
Total du bilan annuel (M€) |
2 |
10 |
43 |
* UTA = unités de travail par an
Guide de l'utilisateur
Pour calculer les données et effectuer une déclaration, il faut aussi établir si une entreprise est autonome (cas le plus fréquent), liée ou partenaire ; il est conseillé de se reporter au Guide de l’utilisateur :
| La nouvelle définition des PME |
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Ce guide fournit :► Toutes les explications relatives à la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005 ; ► Un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME ; ► Trois exemples illustratifs ; ► Le texte de la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003. |
En résumé
Une entité qui exerce une activité commerciale de manière autonome en employant moins de 250 salariés et ayant soit un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan total annuel inférieur à 43 M€ est une PME.
