PME : innover avec le 7ème PCRDT

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PME - Calcul du taux horaire applicable aux personnels sans salaires

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Parmi les mesures de simplification prises par la Commission européenne le 24 janvier 2011, pour le co-financement des activités de RDT par le 7ème Programme cadre de RDT, l'une d'elles concerne le calcul du taux horaire applicable aux Directeurs de PME et personnes physiques sans salaires.

En attendant que cette mesure soit intégrée dans les outils informatiques de mise en oeuvre du 7ème Programme cadre de RDT , la DG Recherche & Innovation propose un calculateur (fichier au format .xls) qui permet de connaître le taux horaire applicable sur la base d'une formule qui prend en compte l'année de publication de l'appel ainsi que l'expérience et le pays de résidence de la personne considérée.

 

Pour télécharger le calculateur, cliquez sur l'image :

 

NB : ce calculateur est également téléchargeable depuis le site CORDIS - FP7 - Find a document - Documents d'orientation - Directeurs de PME et personnes physiques sans salaire : logiciel de calcul du taux horaire (fichier .zip).

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