La Commission européenne a publié le 20 juillet 2011 l' appel à propositions "Recherche au profit des PME" du programme spécifique "Capacités". Cet appel, Référence : FP7-SME-2012, doté d'un budget indicatif total de 219,7 M€  et de dont la date de clôture est fixée au 6 décembre 2011 - 17h, heure de Bruxelles, permettra de sélectionner, pour financement, des projets de type :

1 - Recherche au profit des PME :

FP7-SME-2012-1 : budget : 150 M€ ; date limite de soumission : 6 décembre 2011 à 17h (heure de Bruxelles). 

• « Research for the benefit of SMEs », c'est-à-dire de R&D externalisées par au moins trois PME à au moins deux prestataires technologiques (publics ou privés).

2 - Recherche au profit des associations de PME :

FP7-SME-2012-2 : budget : 49,7 M€ ; date limite de soumission : 6 décembre 2011 à 17h (heure de Bruxelles). 

• « Research for the benefit of SME association » - Actions de R&D réalisées par des prestataires technologiques pour le compte d'associations représentant les PME d'un certain secteur industriel.

3- Projets de démonstration :

FP7-SME-2012-3 : budget indicatif alloué : 20 M€ ; date limite de soumission : 6 décembre 2010 à 17h (heure de Bruxelles)

• « Demonstration projects » : il s'agit de projets collaboratifs (CP) de démonstration - Cf. Régimes de financement -  visant la mise sur le marché de résultats de recherche obtenus dans des projets préalablement financés par la Commission dans le cadre du 7^ème PCRD au titre des actions de recherche au profit des PME ou de recherche au profit des associations de PME.

Tous les documents utiles à la soumission des propositions (programme de travail PME 2012, call fiche, guides du proposant, ...) sont en ligne sur le Portail du Participant à la page spécifique de l'appel considéré.

Consulter également la page de CORDIS : Recherche au profit des PME.

Pour bénéficier : 

• d'un accompagnement personnalisé, contacter le PCN PME ;
• de l'aide au partenariat technologique (APT) d'OSEO pour le montage du projet, contacter également le PCN PME.

Pour connaître les projets en cours de montage, ceux recherchant des partenaires et pour soumettre vos propres recherches de partenaires, consulter le site du réseau européen des PCN.

Consulter également le site EUROSFAIRE PME : innover avec le 7^ème PCRDT